Lancement d’un nouveau marché PPP

Le Gouvernement wallon, par la voix de Carlo Di Antonio, ministre des Transports et de la Mobilité, a diffusé ce vendredi 25 mars un communiqué de presse annonçant le lancement d’un nouveau marché PPP.

 

saintlambert jour2Voici ce communiqué :

Suite au troisième avis d’Eurostat relatif à une déconsolidation des opérations faisant l’objet du projet de contrat DBFM relatif au tram de Liège, plusieurs scenarii ont été analysés en termes de calendrier, de risques juridiques et d’impact budgétaire, dans la perspective d’un allègement de l’impact SEC du projet sur la trajectoire budgétaire régionale.

Pour rappel, le contrat initial avait été élaboré dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège pour l’exposition universelle de 2017. La formule du DBFM avait été choisie dans une optique de déconsolidation, afin de ne pas dégrader la trajectoire budgétaire de la Région. Néanmoins, suite aux différents avis d’Eurostat et malgré les modifications apportées au contrat initial, une déconsolidation n’a pu s’avérer envisageable.

Dans ce contexte, notamment suite à l’avis de l’Inspection des Finances, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un nouveau marché PPP de type DBFM (Design, Build, Finance, Maintain).

Cette décision d’un nouveau contrat vise à répondre encore davantage aux exigences d’Eurostat, toujours dans un objectif de déconsolidation. Le Gouvernement décide donc de maintenir son objectif de neutralité de l’opération à la fois en termes de solde de financement SEC et d’endettement SEC de la Wallonie. Le cahier des charges qui sera prochainement lancé tiendra compte de ces différentes remarques.

Par cette décision, le Gouvernement wallon confirme à nouveau sa volonté de réaliser le tram à Liège.

Afin de garantir la validité du permis, une initiative législative sera activée de manière à permettre une prorogation du délai d’exécution des travaux.

Enfin, le lancement d’une nouvelle procédure de marché DBFM implique la non attribution du marché initié en 2013. Dans ce contexte, la SRWT prendra en charge les indemnités prévues au cahier spécial des charges.